Les informations contenues sur un Kbis

L’extrait de Kbis est un document que tout chef d’entreprise est tenu d’obtenir s'il souhaite exercer son activité sans ralentissement. En effet, celui-ci est requis pour un nombre important de démarches administratives tout au long de la vie de l’entreprise. L’extrait de Kbis est délivré par les greffes du tribunal de commerce et contient les données les plus importantes permettant de juger de l'état de santé juridique et financière de l'entreprise en question. Mais quelles sont les informations contenues sur un Kbis et quelles sont leurs utilités ? Nos experts vous répondent en détail dans l’article suivant.

À quoi servent les informations contenues sur un Kbis ?

L’extrait de Kbis représente l’équivalent de la carte d’identité de l’entreprise et sa présentation est exigée par de nombreux interlocuteurs lors de démarches administratives, par des clients potentiels pour la signature de contrat ou encore par des collaborateurs avec lesquels un partenariat est en négociation. La demande de ce document indispensable est donc légalement imposée pour de multiples procédures. Le contournement de cette obligation peut valoir à la société concernée une condamnation pour « travail dissimulé » selon les lois françaises.

Kbis en ligne

L'intérêt de ces informations et de les mettre à disposition du grand public est de conserver la confiance sur le marché professionnel français. Les informations contenues sur l’extrait de Kbis sont authentiques dès lors que le sceau du greffier est apposé dessus. En moins d’une minute, toute personne peut constater que l’entreprise est en “bonne santé” et qu’il n’y a aucune raison de ne pas faire des affaires avec celle-ci.

À quoi correspondent les informations contenues sur un Kbis ?

En plus d’attester de la régularité d’une entreprise, l’extrait Kbis a l’avantage de rassembler sur un même document plusieurs informations cruciales sur votre société, notamment :

  • Nom, date de création, adresse, logo, adresse ;
  • Renseignements sur les dirigeants ;
  • Montant du capital social ;
  • Greffe d’immatriculation ;
  • Code NAF et détails de vos activités ;
  • Numéro SIREN ;
  • Forme juridique et raison sociale ;
  • Les éventuelles décisions prises par un Tribunal de Commerce (procédures collectives, liquidations et redressements judiciaires antérieurs…).

L’ensemble de ces informations permet de prouver que votre entreprise exerce son activité commerciale en toute légalité. Pour que celui-ci soit valide, il faudra disposer d’un extrait datant de moins de 3 mois afin de présenter les informations les plus récentes.

Pour obtenir son Kbis, il suffit de s’adresser aux greffes du tribunal de commerce auquel l’entreprise est rattachée par courrier, en ligne, ou directement sur place. Il existe également des sociétés privées spécialisées en démarches administratives qui proposent de télécharger jusqu'à 15 kbis par trimestre. Des frais de dossier sont à payer afin de financer la maintenance des services d’archives des greffes du tribunal de commerce.

Pour les entreprises situées dans les DOM-TOM, une demande d’extrait de Kbis ne peut être effectuée que par courrier ou sur place. La demande en ligne n’y est pas encore disponible.

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